À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en capacité de recevoir des factures électroniques, quelle que soit leur taille. Les grandes entreprises et les ETI devront également émettre leurs factures électroniquement à cette date ; pour les TPE, PME et micro-entreprises, l’obligation d’émission interviendra au 1er septembre 2027.

Pour se préparer, l’entreprise doit notamment avoir choisi une plateforme agréée pour recevoir ses factures. Cette plateforme joue un rôle central dans la réception, l’émission et la transmission des données prévues par la réforme.

À retenir : si vous êtes une TPE ou une PME, le 1er septembre 2026 n’est pas encore votre date d’obligation d’émission, mais vous devez être capable de recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs.

La réforme concerne également le e-reporting pour certaines opérations qui ne relèvent pas de la facturation électronique, notamment certaines opérations avec des particuliers ou avec des entreprises étrangères.